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Une avancée majeure pour la liberté de circulation des couples de même sexe au sein de l’Union européenne

Une avancée majeure pour la liberté de circulation des couples de même sexe au sein de l’Union européenne

20150703 GPA decision Cour de cassation

HES·Socialistes LGBT+ se félicite du jugement de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) rendu mardi 5 juin, qui reconnaît au conjoint d’un couple de même sexe, ressortissant d’un pays tiers de l’Union européenne (UE), les mêmes droits au séjour qu’un couple hétérosexuel.

Dans cette affaire, ce couple roumano-américain, demandait à ce que leur mariage - conclu en Belgique où le mariage pour les personnes de même sexe est autorisé - soit reconnu en Roumanie - qui ne dispose d’aucune reconnaissance au niveau national pour les couples de même sexe - pour permettre au citoyen américain de bénéficier d’un droit de séjour dérivé.

La CJUE a estimé que la notion de « conjoint » est neutre et doit s’appliquer, même si l’État membre ne dispose pas au niveau national d’une législation concernant le mariage homosexuel. Il s’agit donc d’une avancée majeure pour la reconnaissance des droits des couples mariés de même sexe au sein de l’UE, avec un des partenaires non-ressortissant de l’Union. Cette décision devra à présent être appliquée dans l’ensemble des pays de l’Union.

HES·Socialistes LGBT+, comme les organisations du réseau européen Rainbow Rose, demeure attachée à la reconnaissance et à la protection légale par tous les pays d’Europe de tous les couples et de toutes les familles. L’ouverture du mariage à tous les couples dans tous les pays membres de l’UE n’est pas une utopie et nous continuerons à travailler en ce sens.

HES • Socialistes LGBT+

Depuis de nombreuses années, des militants associatifs, des responsables politiques et syndicaux, des citoyennes et des citoyens se retrouvent à HES • Socialistes LGBT+ pour défendre les droits des lesbiennes, des gays, des bis et des trans et de tant d'autres (LGBT+). Créée en 1983, HES s’inscrit dans ce combat pour l’égalité des droits, pour des citoyen·e·s à part entière et pour la lutte contre toutes les discriminations.

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