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Le Tribunal administratif de Nantes se ridiculise pour 7 centimes d’€

Le Tribunal administratif de Nantes se ridiculise pour 7 centimes d’€

20180210 ta nantes

Voici notre communiqué réagissant à la décision hallucinante du tribunal administratif de Nantes annulant une subvention de la Ville au centre LGBT.

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HES·Socialistes LGBT+ est sidérée par la décision, rendue le 7 février 2018, du Tribunal administratif de Nantes annulant une délibération du 5 février 2016 du Conseil municipal de Nantes qui accordait une subvention de 22 000€, soit 7 centimes € par habitant, au Centre LGBT de Nantes. La Ville dirigée par Johanna Rolland (PS) a fait immédiatement appel de cette décision abracadabrantesque.

En rendant une décision deux ans après le vote et la mise en oeuvre de la délibération du conseil municipal, le Tribunal administratif ne montre pas une célérité à toute épreuve.

En prétendant que le versement d’une subvention doit être soumise au détail de la vie et de l’expression de l’association considérée, le Tribunal administratif enjoint la Municipalité à pratiquer, ni plus ni moins, une “gestion de fait”, qui est interdite par... la loi.

En ignorant que les relations entre le centre LGBT et la Ville de Nantes sont organisées en toute transparence par une convention et que les comptes du centre LGBT sont publics et certifiés, le Tribunal administratif semble s’engager dans la voie baroque du complotisme.

En remettant en cause, enfin, le financement public du mouvement associatif, au sein duquel plus de 20 millions de nos concitoyens sont engagés bénévolement, et sur lequel repose une large part de l’équilibre de la société française, le Tribunal administratif se ridiculise.

En instrumentalisant la justice administrative et la justice civile à des fins partisanes, les mouvements réactionnaires dévoient l’Etat de droit. Après avoir multiplié les actions en correctionnelle pour diffamation ou injure dès qu’on émettait un avis différent du leur, avec heureusement fort peu de résultat, voilà que ces mouvements jettent leur dévolu sur la justice administrative. Il est désolant qu’il se soit trouvé des magistrats prêts à figurer dans cette comédie. Il est rassurant que des recours à l’encontre de pareil égarement existent et soient engagés.

HES·Socialistes LGBT+ assure les responsables et les bénévoles du centre LGBT de Nantes, de son soutien.

HES • Socialistes LGBT+

Depuis de nombreuses années, des militants associatifs, des responsables politiques et syndicaux, des citoyennes et des citoyens se retrouvent à HES • Socialistes LGBT+ pour défendre les droits des lesbiennes, des gays, des bis et des trans et de tant d'autres (LGBT+). Créée en 1983, HES s’inscrit dans ce combat pour l’égalité des droits, pour des citoyen·e·s à part entière et pour la lutte contre toutes les discriminations.

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