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Jacques Toubon : parlementaire et ministre en 6 dates

Jacques Toubon : parlementaire et ministre en 6 dates

Voici les informations rassemblées par HES sur la carrière parlementaire et ministérielle de Jacques Toubon, proposé pour être nommé Défenseur des droits.

Député de Paris de 1981 à 1993, ministre de la culture et de la communication de 1993 à 1995, Garde des Sceaux, ministre de la Justice de 1995 à 1997, député européen de 2004 à 2009.

  • 1981 : vote contre la proposition de loi dépénalisant les relations homosexuelles en abrogeant l’alinéa 2 de l’article 331 du code pénal (loi du 4 août 1982).
  • 1982 : vote contre le projet de loi relatif aux droits et obligations des propriétaires et des bailleurs qui, notamment, empêche le propriétaire d’un logement d’obliger son locataire à occuper son logement en « bon père de famille » (loi du 10 juillet 1982).
  • 1985 : vote contre le projet de loi portant diverses mesures d’ordre social qui punit, notamment, « tout dépositaire de l’autorité publique (...) qui, à raison de l’origine d’une personne, de son sexe, de ses moeurs, de sa situation de famille (...) lui aura refusé sciemment le bénéfice d’un droit auquel elle pouvait prétendre » (loi du 25 juillet 1985).
  • 1991 : vote contre l’amendement de suppression de l’article repénalisant les relations homosexuelles introduit le 22 mai 1991 par le Sénat pendant l’examen du nouveau code pénal (nouveau code pénal adopté définitivement en 1994).
  • 1995 : refuse, en tant que ministre de la Justice, l’examen de la proposition de loi socialiste créant le Contrat d’union civile (ancêtre du Pacte civil de solidarité) en ces termes : « le gouvernement n’est pas favorable parce que l’ordre public s’y oppose » (question au gouvernement posée par Jean-Pierre Michel, député de Haute-Saône le 29 novembre 1995).
  • 2007 : participe, en tant que député européen UMP à un meeting de soutien à C. Vanneste, candidat UMP-CNI dans la 10e circonscription du Nord (Le Monde, du 18 mai 2007).

Nous demandons donc aux député-e-s et aux sénateur-trice-s membre des commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat de donner un avis public défavorable à sa nommination comme Défenseur des droits (article 13 et 71-1 de la constitution).

Homosexualités et Socialisme

Depuis de nombreuses années, des militants associatifs, des responsables politiques et syndicaux, des citoyennes et des citoyens se mobilisent pour défendre les droits des lesbiennes, des gays, des bis et des trans (LGBT). Créée en 1983, HES s’inscrit dans ce combat pour l’égalité des droits et la lutte contre toutes les discriminations.

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