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Changement de sexe à l’état civil : une étape porteuse d’espoirs concrets

Changement de sexe à l’état civil : une étape porteuse d’espoirs concrets

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Cette après-midi, lors de l’examen du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle, la commission des Lois de l'Assemblée nationale s’est engagée à la rédaction d’un amendement organisant les modalités « gratuites, rapides et démédicalisées » du changement de la mention du sexe à l'état civil pour les personnes trans. HES (socialistes lesbiennes, gays, bi et trans) salue cette étape porteuse d’espoirs concrets.

Les parlementaires ont été précis. À l’occasion de l’examen de l’amendement, finalement rejeté, de Sergio Coronado, la députée socialiste Pascale Crozon a rappelé que la France allait être condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme en raison de l’absence de législation sur le changement de la mention du sexe à l'état civil. L’auteure de la proposition de loi déposée par le groupe socialiste le 29 septembre 2015 a ensuite appelé à faire en sorte que « le législateur prenne enfin ses responsabilités et garantisse aux personnes transgenre une voie légale, sécurisée et démédicalisée » pour obtenir la modification de la mention du sexe à l’état civil. En accord avec Erwann Binet et Michèle Delaunay, elle a proposé à Sergio Coronado, qui l’a accepté, un travail commun pour rédiger un amendement d’ici l’examen du projet de loi en séance publique, dans moins de deux semaines. Le rapporteur du projet de loi, Jean Yves Le Bouillennec, a marqué son soutien à la démarche ainsi engagée.

Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a, quant à lui, indiqué son ouverture au débat et n’a pas remis en cause l’intention des parlementaires de « faire évoluer la législation » ni « la nécessité  » de cette évolution.

Convaincue, comme tant d’autres, que la violence institutionnelle imposée aux personnes trans a trop longtemps été ignorée, HES considère qu’il est juste et judicieux de choisir de légiférer enfin sur un sujet sur lequel de d’autres pays d’Europe et du monde ont déjà avancé. Il s’agit de « résoudre un vrai problème humain et un problème juridique » comme l’a déclaré cette après-midi Erwann Binet.

Homosexualités et Socialisme

Depuis de nombreuses années, des militants associatifs, des responsables politiques et syndicaux, des citoyennes et des citoyens se mobilisent pour défendre les droits des lesbiennes, des gays, des bis et des trans (LGBT). Créée en 1983, HES s’inscrit dans ce combat pour l’égalité des droits et la lutte contre toutes les discriminations.

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